Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
ASCENSIA ÉDITIONS

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Produits numériques

ASCENSIA ÉDITIONS propose actuellement des contenus numériques téléchargeables, notamment des programmes au format PDF. Aucun colis n’est expédié et aucun retour physique n’est donc nécessaire.

2. Droit de rétractation

Pour une commande à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit peut être perdu lorsque la fourniture commence avant la fin de ce délai, uniquement si le client a donné au préalable son accord exprès pour commencer immédiatement, a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation et reçoit la confirmation de cet accord sur un support durable, par exemple par e-mail.

Cette perte du droit de rétractation ne s’applique que si ces conditions ont effectivement été recueillies lors de la commande. Si elles ne l’ont pas été, le droit de rétractation légal demeure applicable.

Pour exercer un droit de rétractation applicable, le client peut envoyer sa demande à ascensia.editions@gmail.com en indiquant son numéro de commande et sa décision de se rétracter.

3. Problème de téléchargement ou de fichier

Si le lien de téléchargement ne fonctionne pas, si le fichier est inaccessible ou si le contenu reçu semble incomplet ou endommagé, le client peut nous contacter à ascensia.editions@gmail.com en précisant son numéro de commande et le problème rencontré.

Nous examinerons la demande et, selon le cas, aiderons le client à accéder au fichier, fournirons un fichier conforme ou appliquerons les recours prévus par la loi.

4. Garanties légales

La présente politique ne limite pas les garanties légales applicables aux contenus numériques. En cas de défaut de conformité, le client bénéficie des droits prévus par la loi, notamment la possibilité de demander la mise en conformité du contenu dans les conditions légales.

5. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû au titre du droit de rétractation ou d’un autre droit légal, il est effectué sur le moyen de paiement initial, dans le délai prévu par la loi.

Pour toute question ou demande concernant une commande, le client peut écrire à ascensia.editions@gmail.com.