Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ASCENSIA ÉDITIONS
Dernière mise à jour : Septembre 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Romy Sanchez, entrepreneuse individuelle (EI)
Nom commercial : ASCENSIA ÉDITIONS
Adresse professionnelle : Av. Mireille, 13790 Peynier
SIREN : 802522532
E-mail : ascensia.editions@gmail.com
Téléphone : +33 686212558
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du bénéfice de la franchise en base de TVA.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique ASCENSIA ÉDITIONS entre le vendeur et les clients particuliers.
La boutique propose des contenus numériques, notamment des programmes et supports au format PDF. Les caractéristiques essentielles, le contenu, le format et le prix de chaque produit sont présentés sur sa fiche avant la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les éventuels frais applicables sont présentés avant la validation de la commande. Le montant total dû est indiqué au client avant le paiement.
Les offres et prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix pour les commandes futures.
4. Commande et paiement
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et les informations fournies, puis confirme sa commande et procède au paiement par l’un des moyens proposés lors du paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse indiquée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse e-mail.
5. Fourniture des contenus numériques
Les produits vendus sont des fichiers numériques sans support matériel. Après confirmation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement ou les instructions d’accès à l’adresse e-mail fournie lors de la commande, selon les modalités indiquées sur la fiche du produit.
Si le client ne reçoit pas son lien ou rencontre un problème d’accès, il peut contacter le vendeur à l’adresse ascensia.editions@gmail.com en indiquant son numéro de commande.
Le client doit disposer d’un appareil et d’un logiciel permettant d’ouvrir les fichiers PDF.
6. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque son exécution commence avant la fin de ce délai, uniquement si le client a donné au préalable son accord exprès pour commencer immédiatement, a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation et reçoit une confirmation de cet accord sur un support durable, par exemple par e-mail. Ces conditions doivent être recueillies séparément lors de la commande ; la présente clause ne remplace pas le consentement demandé au client.
Si ces conditions ne sont pas réunies, le droit de rétractation légal reste applicable selon les règles en vigueur. Pour l’exercer, le client peut écrire à ascensia.editions@gmail.com avant l’expiration du délai légal.
7. Garanties légales
Les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables aux contenus numériques sont maintenus. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité dans les conditions prévues par la loi. La garantie légale de conformité applicable à une fourniture ponctuelle de contenu numérique court pendant deux ans à compter de sa fourniture.
Pour toute demande, le client peut contacter le vendeur à ascensia.editions@gmail.com en décrivant le problème rencontré et en joignant, si possible, son numéro de commande.
8. Utilisation et propriété intellectuelle
Les textes, méthodes, supports, mises en page, visuels et fichiers proposés par ASCENSIA ÉDITIONS sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat donne au client un droit d’utilisation personnel et privé. Il ne donne pas le droit de revendre, partager, publier, reproduire ou diffuser les fichiers ou leur contenu, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable du vendeur.
9. Contenu des programmes
Les programmes ASCENSIA ÉDITIONS sont des supports d’information et de développement personnel. Ils ne constituent pas un diagnostic ni un traitement médical, psychologique, juridique ou financier et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié.
Les résultats peuvent varier selon les personnes et leur situation. Aucun résultat particulier n’est garanti.
10. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut d’abord contacter le vendeur à ascensia.editions@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur :
Médiateur : Médiation Cmfm
Adresse : Médiation Cmfm, 19 avenue d'Italie - 75013 Paris."
Site internet : www.mediationcmfm.eu
Ces coordonnées devront être complétées avec celles du médiateur auquel le vendeur a effectivement adhéré.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la loi applicable à sa situation.